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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS PATRIMONIAUX DES CO-PROPRIETAIRES DU C.A.T.S.

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS PATRIMONIAUX DES CO-PROPRIETAIRES DU C.A.T.S.:

Faire respecter et deendre les droits des interets materiels et moraux des co-proprietaires adherents et de leur famille assurer leur rpresentation envers tous tiers y compris les tribunaux creer

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS PATRIMONIAUX DES CO-PROPRIETAIRES DU C.A.T.S.

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W372005410
  • Ancien numéro de l'association0372011727
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-1995
  • Date de la dernière déclaration 04-09-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-06-2007

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